Le traitement des données
de vos clients

Art. 1Qui est responsable de quoi

Vous êtes le responsable du traitement. Ce sont vos clients, votre carnet, votre décision de mettre un formulaire de réservation sur votre site. C'est vous qui décidez pourquoi ces données existent et ce qu'on en fait.

Je suis le sous-traitant. Je fais tourner l'outil pour vous, et rien de plus. Je ne me sers de ces données ni pour mon compte, ni pour prospecter, ni pour les revendre, ni pour entraîner quoi que ce soit.

Pourquoi ce document existe : l'article 28, paragraphe 3, du règlement général sur la protection des données impose un contrat écrit entre le responsable et son sous-traitant, et il énumère ce que ce contrat doit contenir. Sans lui, le traitement est illicite, pour vous comme pour moi.

Art. 2Ce que je traite, et pourquoi

L'objet

Faire fonctionner le module de réservation posé sur votre site, et le poste de pilotage depuis lequel vous tenez votre service

La nature des opérations

Collecte, enregistrement, importation, consultation, modification, envoi de courriels, anonymisation et effacement

Les finalités

Enregistrer une demande de réservation et éviter de vendre deux fois la même place ; vous permettre de tenir votre salle ; prévenir votre client de ce qui le concerne ; vous laisser exporter votre carnet ; protéger le service

La durée

Toute la durée de votre abonnement au module, et pas un jour de plus

Pour votre site

Ce qu'il reçoit pour vous, et ce que j'en fais, est à l'article 14

Pour les avis de votre fiche Google

Si vous prenez les réponses à vos avis, ce que j'en fais est à l'article 14 bis

Ce que je ne fais jamais avec ces données : aucune prospection, aucune revente, aucune cession, aucun rapprochement avec les données d'un autre restaurant, aucune statistique publiée qui permettrait de remonter à une personne.

Art. 3Les données et les personnes

Vos clients qui réservent

• Ce qu'ils donnent eux-mêmes : leur nom, leur adresse e-mail, et leur numéro de téléphone s'ils veulent bien le laisser (il est facultatif).
• Ce que la réservation porte : la date, l'heure, le nombre de couverts, la langue choisie, et si la réservation a été prise en ligne ou notée par vous.
• Ce qu'ils peuvent écrire librement : un commentaire, pour une poussette, un léger retard, une place près de la fenêtre. Voir l'article 4 pour ce que ce champ refuse.
• Une empreinte technique, calculée à partir de leurs coordonnées, qui sert uniquement à voir qu'une même personne ne s'est pas présentée plusieurs fois. Elle ne permet pas de retrouver les coordonnées d'origine.
• Ce que la réservation retient de son déroulement : si le convive est venu, s'il a annulé, ou s'il ne s'est pas présenté. C'est cette information qui alimente le repère d'absences répétées. Et, si vous l'avez noté, l'heure à laquelle il vous a prévenu d'un retard.

Les réservations reprises d'un autre prestataire

Quand vous arrivez avec un carnet déjà rempli, vos réservations à venir sont reprises telles quelles : le nom de votre client, son adresse e-mail et son téléphone, sa date, son heure et son nombre de couverts. Aucun message ne part lors de cette reprise : vos clients ne reçoivent pas de seconde confirmation pour une table qu'ils ont déjà réservée.

Les lignes qui n'ont pas pu être posées, une heure qui ne tombe pas sur votre grille ou une salle déjà complète, sont rangées dans une liste des personnes à rappeler, avec de quoi les joindre et le motif du refus. Cette liste s'efface d'elle-même trente jours après le service concerné, ou trente jours après la reprise si le service est déjà passé.

Les personnes de votre équipe

Pour que chacun ait son accès au poste de pilotage : un prénom ou un nom, un rôle, un code à quatre chiffres, la date à laquelle l'accès a été créé et l'indication qu'il est actif ou retiré. Si vous vous donnez votre propre code à quatre chiffres, vous figurez vous aussi dans cette liste, avec le rôle de propriétaire. Le code n'est jamais conservé tel quel, seulement sous une forme qui ne permet pas de le retrouver. Les tentatives ratées sont comptées, et l'accès se verrouille au-delà.

Retirer quelqu'un ne supprime pas sa ligne : cela la marque comme retirée, et elle garde son rôle et son code, pour que vous puissiez lui rendre l'accès s'il revient.

Votre compte de gérant porte en plus votre adresse e-mail, l'empreinte de votre mot de passe, la date à laquelle vous l'avez posé, le compte de vos essais ratés et, le cas échéant, l'heure jusqu'à laquelle votre accès est verrouillé. Les essais y sont comptés comme sur les codes de votre équipe, avec des paliers de verrouillage plus longs.

Les actions faites depuis le poste de pilotage sont journalisées, pour que vous puissiez savoir qui a annulé quoi.

Le registre des demandes refusées

Quand le module refuse une demande, il note pourquoi, à quel créneau, pour combien de couverts, et par quel canal. Ce registre ne retient aucune donnée personnelle : ni nom, ni adresse, ni téléphone.

Le journal du serveur

Le serveur qui porte le module note chaque visite, celles de vos clients comme celles de votre équipe : l'adresse IP, le navigateur, la page demandée et l'heure. Ce journal sert à la sécurité du service.

Art. 4Ce qui n'est jamais collecté

Reste le champ de commentaire libre, et un champ libre est une porte. Un filtre le referme : quand un client y écrit une maladie, un traitement, une grossesse, une allergie, une intolérance, un régime médical, un handicap ou une aide à la mobilité, le commentaire est refusé avant d'entrer en base, et le client est invité à reformuler.

Ce que ce filtre ne couvre pas, et pourquoi c'est dit ici

Il ne filtre pas les convictions religieuses, et c'est une décision prise après mesure, pas un oubli. « Servez-vous du halal ? » est une question posée à un restaurant, pas une déclaration de conviction, et la refuser faisait perdre des réservations parfaitement normales. Un client qui choisit malgré tout d'écrire une conviction dans ce champ le fait de son plein gré, et vous restez libre d'effacer ce commentaire : il vit dans une table à part et s'efface tout seul, sans toucher à la réservation.

Pourquoi ce sujet a un article à lui : l'article 9 du règlement traite à part les données dites sensibles, dont la santé et les convictions. La règle la plus sûre est de ne pas les collecter du tout, et c'est ce que fait le produit.

Art. 5Je n'agis que sur vos instructions

Je ne traite ces données que sur vos instructions écrites, y compris s'il fallait un jour les transférer hors de l'Union européenne. Le contrat que vous signez, ce document, et les réglages que vous posez vous-même dans le poste de pilotage sont vos instructions.

Si une loi belge ou européenne m'obligeait à traiter ces données autrement, je vous en informerais avant, sauf si cette même loi me l'interdisait.

Le texte : article 28, paragraphe 3, point a), et le dernier alinéa du même paragraphe, qui met à ma charge l'obligation de vous alerter.

Art. 6La sécurité

Voici les mesures réellement en place, pas une liste de bonnes intentions.

• Chaque restaurant est isolé des autres au niveau de la base de données, dans un modèle fermé par défaut : ce n'est pas le programme qui se souvient de filtrer, c'est la base qui refuse de rendre une ligne qui n'est pas la vôtre.
• Les accès de votre équipe passent par un code personnel, jamais conservé en clair, avec verrouillage après plusieurs échecs.
• Votre propre accès se fait par votre adresse e-mail et un mot de passe que vous choisissez, d'au moins dix caractères. Il n'est jamais conservé en clair : la base n'en garde qu'une empreinte, et la vérification a lieu dans la base elle-même, sans que cette empreinte en sorte. Un lien envoyé à votre adresse, valable vingt-quatre heures et à usage unique, sert à poser ce mot de passe ou à en choisir un nouveau si vous l'avez perdu. Le compte se verrouille de plus en plus longtemps après des essais ratés répétés. Et si vous vous êtes donné un profil avec son code à quatre chiffres, le mot de passe n'ouvre plus le carnet directement : il ouvre l'écran des profils, et c'est ce code qui vous fait entrer dans le vôtre.
• Tout passe par une liaison chiffrée, du navigateur de votre client jusqu'au serveur.
• Le bloc de réservation n'écrit rien sur l'appareil de votre client : ni cookie, ni stockage, ni pixel, ni script de mesure. Il n'y a donc rien à consentir, et rien à fuir de ce côté. Votre propre poste de pilotage, lui, garde une session ouverte sur votre appareil, le temps que vous restiez connecté.
• Le serveur qui porte le module est distinct de ce qui sert mes propres pages, et il tourne sous un compte sans privilèges.
• Le nombre de courriels partant vers une même adresse est borné, ce qui évite qu'un robot se serve de votre restaurant pour inonder quelqu'un.

Le secret. Si une personne qui travaille avec moi doit accéder à ces données, elle est tenue au secret par écrit.

Le texte : article 32 du règlement, qui demande des mesures adaptées au risque, et l'article 28, paragraphe 3, point c), qui me les impose contractuellement. Le secret des personnes qui accèdent aux données vient du point b) du même paragraphe.

Art. 7Les autres prestataires

Mes deux sous-traitants pour le module

Deux entreprises interviennent derrière moi sur les données de vos clients. Vous les autorisez en signant ce document, et je reste entièrement responsable de ce qu'elles font.

L'hébergement

Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Le serveur qui porte le module et sa base de données. En Allemagne, dans l'Union européenne.

L'envoi des courriels

Brevo, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 498 019 298, siège social 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France. Les confirmations, les rappels et les liens de connexion partent par elle.

Ce qui part chez le service d'envoi, et rien d'autre

Le nom du client, son adresse e-mail, la date, l'heure et le nombre de couverts, le nom, le téléphone, l'adresse et l'adresse e-mail de réponse de votre restaurant, les liens qui lui permettent de modifier ou d'annuler, et un fichier de rendez-vous joint au message, qui porte ces mêmes informations pour que son agenda les reprenne. Ni son numéro de téléphone, ni son commentaire libre ne quittent le serveur.

Les messages concernés sont ceux qui partent vers votre client : la confirmation, la modification, le rappel de la veille et les trois formes d'annulation. Et ceux qui partent vers vous : l'avis d'annulation, le lien de connexion, la pose de votre mot de passe, son renouvellement et la confirmation qu'il a changé.

Ce que le service d'envoi produit de son côté. Il ajoute à chaque message une image invisible d'un pixel, et il réécrit les liens pour les faire passer par lui. Il sait donc si votre client a ouvert le message, quand, et sur quel lien il a cliqué. Je ne peux pas le couper : ce prestataire ne propose pas de le supprimer, seulement de l'anonymiser. Je préfère vous l'écrire que vous laisser le découvrir. Je n'en fais aucun usage, et cela ne change rien à ce que je conserve, moi, de votre carnet.

Si j'en change

Je vous préviens par écrit au moins trente jours à l'avance. Si le nouveau prestataire ne vous convient pas, vous pouvez vous y opposer, et dans ce cas mettre fin au module sans préavis et sans frais.

Le texte : article 28, paragraphes 2 et 4. L'autorisation peut être générale, à condition que le changement vous soit annoncé et que vous puissiez vous y opposer, et les mêmes obligations doivent peser sur le prestataire suivant.

Le nom de domaine : deux entreprises de plus, et elles ne sont pas mes sous-traitants

Cette section ne concerne pas les données de vos clients : le nom de domaine ne passe pas par le module, et rien du carnet de réservation ne part chez ces deux entreprises. Elle est écrite ici parce que c'est la page où vous cherchez qui reçoit quoi, et parce que pour une seule extension, le .es, des données de la personne qui vous représente partent effectivement.

Gandi SAS, le bureau d'enregistrement (France)

Le nom demandé, et l'identité du titulaire déclaré, c'est-à-dire la mienne. Pour un nom en .be, .com, .de, .eu, .fr ou .nl, aucune information vous concernant ne part

Red.es, le registre espagnol (Espagne)

Entidad Pública Empresarial Red.es. Seulement pour un .es : les dix informations sur votre représentant, que Gandi lui transmet. Il peut en publier une partie au registre public espagnol

Les dix informations, pour un .es et pour lui seul : prénom, nom, courriel, téléphone, rue et numéro, code postal, ville, pays, type de pièce d'identité et numéro de cette pièce, pour la personne qui vous représente. Le registre espagnol exige une personne physique identifiée pour les trois contacts d'un nom. Le titulaire déclaré, lui, reste Easy Studio.

Combien de temps je les garde : elles sont rangées au moment de votre commande et relues au moment du dépôt. Je les garde tant que votre contrat court, parce que le registre espagnol peut refuser le nom après le paiement et qu'il faut alors pouvoir les relire, et je les efface à la fin de votre contrat. La plateforme de facturation qui dépose le nom, elle, les efface dès le dépôt réussi comme dès un refus définitif, et n'en garde aucune copie. Le registre espagnol, lui, les conserve aussi longtemps qu'il tient le nom : c'est sa mission, et je n'ai aucune prise dessus.

Pourquoi elles ne sont pas mes sous-traitants, et pourquoi c'est écrit. Un sous-traitant agit sur mes instructions. Ces deux-là ont leurs propres obligations d'identification, d'attribution et de publication, imposées par le registre de chaque extension et, pour le .es, par la loi espagnole. Elles répondent de ces données pour leur compte. Conséquence pour vous : le délai de trente jours et le droit d'opposition écrits juste au-dessus ne les concernent pas, parce qu'ils ne visent que mes sous-traitants. Je vous dis en revanche ce qui part chez elles avant que vous choisissiez votre extension, et c'est l'article 12 des conditions générales et l'article 8 du mandat de gestion qui portent le reste.

Art. 8Combien de temps

La fiche du convive

Trente jours après le service, elle est supprimée et sa réservation anonymisée. Ce n'est pas un ménage manuel : c'est le produit qui le fait tout seul

L'empreinte d'absence

Elle survit à l'anonymisation, parce que c'est elle qui vous permet de voir les absences répétées. Douze mois après le dernier service concerné, elle s'efface à son tour

Le commentaire libre

Il suit la réservation, et vous pouvez l'effacer seul à tout moment

Les comptes de votre équipe

Tant que la personne travaille chez vous. C'est vous qui les créez et qui les retirez

Le journal de vos actions et de celles de votre équipe

Cinq ans. Il dit qui a fait quoi, et quand : c'est ce qui vous permet de savoir qui a annulé une table trois mois plus tard

Le journal de mes propres interventions d'administration

Dix ans. Il enregistre tout accès de ma part à votre restaurant, et il ne peut être ni modifié ni effacé, pas même par moi

La liste des personnes à rappeler, après une reprise de carnet

Trente jours après le service concerné, ou trente jours après la reprise si ce service est déjà passé

Le registre des refus

Il ne contient aucune donnée personnelle, et il s'efface de lui-même au bout de cent quatre-vingts jours

Le journal du serveur

Trente jours au plus

Une réponse à un avis, proposée pour vous

Trente jours après sa publication ou votre refus, je l'efface de mon côté. Publiée, elle vit sur votre fiche Google, où vous la gardez ou la retirez (article 14 bis)

Les dix informations d'un nom en .es

Elles ne relèvent pas de ce document, et je les rappelle ici pour qu'on les trouve : rangées à la commande, relues au dépôt, gardées tant que votre contrat court parce que le registre espagnol peut refuser après le paiement, puis effacées à la fin du contrat. La plateforme qui dépose le nom, elle, les efface dès le dépôt réussi ou le refus définitif. Le registre espagnol les conserve tant qu'il tient le nom

Art. 9Quand un de vos clients demande ses données

C'est à vous qu'il s'adresse, et c'est vous qui lui répondez : vous êtes le responsable. Mon rôle est de vous en donner les moyens.

• Si un client me contacte directement, je ne lui réponds pas sur le fond : je vous transmets sa demande sans tarder, et je le lui dis.
• Vos réservations s'exportent quand vous voulez, depuis votre poste de pilotage et sans passer par moi, tant que votre compte est actif. Si votre accès est suspendu pour un impayé, cet export l'est aussi, et vos données ne sont pas retenues pour autant : demandez-les-moi et je vous les remets, pour que vous puissiez répondre à votre client.
• Pour effacer, rectifier ou retrouver ce que l'export ne couvre pas, je fais le nécessaire à votre demande écrite, sans frais.
• Votre client modifie ou annule seul ses couverts, sa date et son heure, par le lien reçu dans son courriel. Beaucoup de demandes se règlent donc sans que personne n'intervienne.

Le texte : article 28, paragraphe 3, point e). Je dois vous aider à honorer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, par des mesures techniques appropriées.

Art. 10Si quelque chose fuit

Si j'apprends qu'une donnée de vos clients a été consultée, perdue ou divulguée sans droit, je vous préviens dans les vingt-quatre heures, par courriel et par téléphone.

Je vous dis ce que je sais : ce qui s'est passé, quelles données et combien de personnes sont concernées, les conséquences probables, et ce que j'ai fait pour arrêter la fuite. Si je ne sais pas encore tout, je vous donne ce que j'ai et je complète ensuite, plutôt que d'attendre.

C'est vous qui décidez de prévenir l'autorité de protection des données et vos clients. La loi vous laisse soixante-douze heures pour l'autorité : mon délai de vingt-quatre heures est fait pour que le vôtre soit tenable.

En dehors d'une fuite, je vous aide aussi, avec ce que je sais du traitement, si vous devez faire une analyse d'impact ou consulter l'autorité avant un traitement.

Le texte : article 33, paragraphe 2, qui m'oblige à vous notifier toute violation dans les meilleurs délais, et article 28, paragraphe 3, point f), qui me fait obligation de vous aider dans ce qui suit, ainsi que pour l'analyse d'impact et la consultation préalable des articles 35 et 36.

Art. 11Ce que vous pouvez vérifier

Vous pouvez me demander par écrit de démontrer que je respecte ce document. Je vous réponds dans les trente jours, et je vous donne ce dont vous avez besoin pour le vérifier.

Vous pouvez aussi faire réaliser un audit, une fois par an, par vous ou par une personne que vous mandatez, à vos frais, moyennant un préavis raisonnable et sans perturber le service de vos clients. Si l'audit révèle un manquement de ma part, il est à mes frais.

Le texte : article 28, paragraphe 3, point h). Il ne se négocie pas : un sous-traitant qui refuserait l'audit serait hors la loi.

Art. 12À la fin du module ou du contrat

Si vous demandez la restitution, vous recevez vos réservations dans un format lisible par un tableur, et j'efface ensuite. Les sauvegardes qui contiendraient encore ces données s'effacent d'elles-mêmes selon leur propre cycle, qui ne dépasse pas trente jours.

Je ne conserve que ce qu'une loi m'oblige à conserver, et dans ce cas je vous dis laquelle.

Le texte : article 28, paragraphe 3, point g). Le choix entre restitution et effacement vous appartient, jamais à moi.

Art. 13Ce qui reste à votre charge

Je ne peux pas le faire à votre place, parce que c'est votre relation avec vos clients.

• Informer vos clients. Votre site doit porter une page qui dit ce que vous faites de leurs données. Le module sait afficher un lien vers cette page au moment de la réservation, dans chacune des langues que vous proposez : donnez-le-moi et je le pose.
• Vérifier que votre base légale tient. Pour une réservation, ce sont les mesures prises à la demande de la personne avant un contrat, ce qui ne demande pas de case à cocher.
• Tenir vos accès. Créer les comptes de votre équipe, et surtout les retirer quand quelqu'un s'en va.
• Ne pas mettre dans le module ce qui n'y a pas sa place. Le champ de note vous appartient : n'y écrivez pas sur vos clients ce que vous n'aimeriez pas leur lire par-dessus votre épaule.

Art. 14Votre site, et ce qu'il reçoit pour vous

Si je construis ou héberge votre site, il traite lui-même des données pour votre compte, avec ou sans le module. Cet article dit lesquelles, et ce que j'en fais. Les articles 1, 5 et 9 à 13 s'appliquent à elles comme aux données du module.

Ce que votre site reçoit

• Les demandes de vos visiteurs, par les formulaires de votre site : une demande de contact et, pour une agence immobilière, une demande d'estimation ou de visite. Ce que chaque formulaire demande est fixé avec vous avant la mise en ligne.
• Ce que vous publiez, pour une agence immobilière : les biens que votre logiciel publie pour votre site, et vos conseillers, avec leur nom, leur photo et leurs coordonnées professionnelles si vous les montrez.
• Les clés d'accès à votre logiciel immobilier, gardées sur mon serveur, jamais dans les pages, et utilisées pour lire vos biens, et pour rien d'autre.
• Le journal du serveur : l'adresse IP, le navigateur, la page demandée et l'heure de chaque visite de votre site, pour la sécurité du service.

Ce que j'en fais

• Une demande vous est transmise par écrit, à l'adresse que vous m'avez donnée, pour que vous y répondiez. Je ne m'en sers pour rien d'autre : ni pour moi, ni pour prospecter, ni pour un autre client.
• Je ne lis dans votre logiciel que ce qu'il publie pour votre site, et je n'en garde que ce qui sert à votre site. Les données de vos propriétaires, de vos acquéreurs et de vos dossiers n'en font pas partie, même si votre logiciel les transmet : je ne les demande pas, et je ne les garde pas.
• Votre éditeur travaille pour vous. Pour ce que votre logiciel contient, il est votre prestataire, pas le mien, et ce document ne le vise pas.

Où, et avec qui

Votre site est servi par l'hébergeur nommé à l'article 7, en Allemagne, dans l'Union européenne. Si l'acheminement des demandes jusqu'à vous fait appel à un prestataire de plus, je vous le nomme avant la mise en ligne, et ce que l'article 7 dit d'un changement de prestataire s'applique à lui : vous pouvez vous y opposer et, dans ce cas, mettre fin à votre abonnement sans préavis et sans frais.

En signant ce document, vous autorisez cet hébergeur, et tout prestataire de plus nommé ainsi. Je leur impose les mêmes obligations que les miennes, et je reste entièrement responsable de ce qu'ils font.

La sécurité

• Tout passe par une liaison chiffrée, du navigateur de votre visiteur jusqu'au serveur.
• Votre site est servi depuis l'Allemagne, dans l'Union européenne.
• Les clés d'accès à votre logiciel immobilier restent sur mon serveur, jamais dans les pages.
• Si une personne qui travaille avec moi doit accéder à ces données, elle est tenue au secret par écrit, comme pour le module.

Combien de temps

• Une demande : je la garde le temps de vous la faire parvenir. C'est ensuite votre boîte qui la conserve, selon vos propres règles.
• Les biens repris par votre site suivent votre logiciel : un bien qu'il ne publie plus quitte votre site à la lecture suivante.
• Les clés d'accès : effacées à la fin du contrat.
• Le journal du serveur : trente jours au plus.

Ce qui reste à votre charge

Comme pour le module, à l'article 13 : informer vos visiteurs, dans la page de votre site qui dit ce que vous faites de leurs données. Je la prépare avec le site, et vous la validez.

Le texte : article 28 du règlement, pour la même raison qu'à l'article 1 : dès que je traite des données pour votre compte, un contrat écrit est exigé, qu'elles viennent du module ou de votre site.

Art. 14 bisLes avis de votre fiche Google

Si vous prenez les réponses à vos avis (conditions générales, article 13 ter), je traite pour votre compte les avis que vos clients publient sur votre fiche Google. Les articles 1, 5 et 9 à 13 s'appliquent à eux comme aux données du module.

Ce que je traite

• Ce que Google montre de chaque avis : le nom que son auteur a choisi, sa note, son texte, sa date et les photos qu'il y a jointes.
• La réponse que je vous propose, et votre accord, votre correction ou votre refus.

Ce que j'en fais

• Je lis l'avis pour vous proposer une réponse, et je publie celle que vous avez validée, depuis votre fiche. Je ne m'en sers pour rien d'autre : ni pour moi, ni pour prospecter, ni pour un autre client.
• Je ne contacte jamais l'auteur d'un avis, et je ne cherche pas à savoir qui il est au-delà de ce que Google montre.

Où, et avec qui

Les avis restent chez Google, sur votre fiche : Google les publie pour son propre compte, et ce document ne le vise pas. Si la préparation de vos réponses fait appel à un prestataire de plus, je vous le nomme avant de commencer, et ce que l'article 7 dit d'un changement de prestataire s'applique à lui : vous pouvez vous y opposer et, dans ce cas, mettre fin à l'option sans préavis et sans frais.

Combien de temps

• Un avis : je n'en garde aucune copie hors de votre fiche, sauf ce que la réponse proposée en reprend.
• Une réponse proposée : effacée de mon côté trente jours après sa publication ou votre refus.

Le texte : article 28 du règlement, pour la même raison qu'à l'article 1 : lire les avis de vos clients pour vous répondre, c'est traiter des données pour votre compte, et un contrat écrit est exigé.

Art. 15Le lien avec les conditions générales

Ce document est une annexe des conditions générales, et l'article 14 des conditions générales y renvoie. Il commence le jour où vous acceptez le bon de commande, et il se termine quand le dernier de vos services prend fin.

En cas de contradiction entre ce document et les conditions générales, c'est ce document qui l'emporte sur tout ce qui touche aux données personnelles. Pour le reste, ce sont les conditions générales. Sur le nom de domaine, c'est le mandat de gestion qui l'emporte.

Comme elles, il porte un numéro de version et une date. La version qui vous engage est celle que vous avez acceptée, et une nouvelle version se propose, elle ne s'impose pas.

Pour toute question

steeve.guille@easystudio.be

Par téléphone

+32 483 73 83 43

L'autorité belge

Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vos clients peuvent la saisir, et vous aussi