Contrat site internet : les clauses à vérifier avant de signer (durée, nom de domaine, sortie)

Imaginons. Une offre arrive, claire et sympathique : un site, un montant chaque mois, et « on s'occupe de tout ». Vous signez sur la tablette du commercial. Trois ans plus tard, vous voulez changer de prestataire. Vous relisez enfin le contrat.

C'est à ce moment que l'on découvre la durée, la reconduction, le préavis, et la question qui fâche : votre adresse, à qui est-elle ?

Ce guide suit l'ordre dans lequel ces clauses se lisent. Pour l'addition complète, ce qui se paie une fois, chaque mois et le jour du départ, voyez combien coûte un site internet en Belgique.

Contrat site internet : que dit la loi belge entre entreprises ?

D'abord, ce qui ne vous protège pas. Le droit de rétractation de 14 jours, que beaucoup croient universel, protège en principe le consommateur : la personne qui agit en dehors de son activité professionnelle. Un indépendant qui commande le site de son entreprise signe un contrat entre entreprises.

Ensuite, ce qui vous protège. La loi du 4 avril 2019, dite loi « B2B », a fait entrer dans le Code de droit économique une liste de clauses abusives entre entreprises. Son volet « clauses abusives » est en vigueur depuis le 1er décembre 2020, et vise les contrats conclus, renouvelés ou modifiés après cette date (texte de la loi sur Justel (nouvel onglet), article 39).

Elle prévoit deux listes :

• la liste noire (article VI.91/4) : des clauses toujours interdites. Par exemple, vous engager sans retour alors que le prestataire décide sans vous de ce qu'il fournit, ou vous faire accepter des conditions que vous n'avez pas pu lire avant de signer ;
• la liste grise (article VI.91/5) : des clauses présumées abusives, sauf si le prestataire prouve qu'elles sont raisonnables. Par exemple, changer de son côté le prix ou les conditions sans raison valable, reconduire tacitement un contrat sans délai raisonnable pour l'arrêter, ou prévoir des pénalités nettement supérieures au préjudice possible.

Une clause abusive est nulle, et le reste du contrat continue de s'appliquer s'il tient sans elle. Le SPF Économie détaille ces règles et les recours possibles sur sa page consacrée aux clauses abusives (nouvel onglet).

Retenez l'essentiel : la loi corrige les excès, après coup. Elle ne vous dispense pas de lire. Une clause qui vous gêne se négocie avant la signature ; après, elle se conteste, et c'est plus long.

Les six clauses à relire avant de signer

1. La durée et la reconduction

Cherchez trois choses : la durée minimale d'engagement, ce qui se passe à son terme, et ce qui reste dû si vous arrêtez avant.

Le contrat se renouvelle-t-il de lui-même ? On parle de reconduction tacite. Notez la date limite pour l'arrêter et la forme exigée : lettre recommandée, e-mail, formulaire. Parmi ses exemples de clauses abusives, le SPF Économie cite justement celle qui lie une entreprise pour une période déraisonnablement longue.

2. Le préavis et la façon d'arrêter

Combien de temps avant ? Par quel moyen ? À quelle adresse ? Un préavis se compte souvent en mois, et une date manquée peut vous engager pour une nouvelle période.

3. Le prix et ses hausses

Le montant mensuel peut-il changer en cours de contrat ? Si oui, comment êtes-vous prévenu, et pouvez-vous partir sans frais si vous refusez la hausse ? Vérifiez aussi ce que coûte une modification après la mise en ligne : une photo, un horaire, une page. Et faites écrire une date de mise en ligne : ce qui la fait glisser est détaillé dans combien de temps pour créer un site internet.

4. Le nom de domaine

Au nom de qui sera-t-il enregistré ? Comment vous est-il transféré, en combien de temps, à quel prix ? Le code de transfert d'un .be part vers l'adresse e-mail du titulaire, selon DNS Belgium (nouvel onglet), et il n'est valable que sept jours : si le titulaire n'est pas vous, tout dépend de la bonne volonté de quelqu'un d'autre.

Le test pour savoir qui est titulaire de votre adresse aujourd'hui est dans propriétaire nom de domaine : le vérifier en 2 minutes. Ici, retenez la clause à exiger : le transfert à votre nom sur simple demande, avec un délai et sans condition.

5. Les fichiers et les droits d'auteur

Un site, ce sont des textes, des photos, une mise en page, du code. Qui en est propriétaire une fois le site payé ?

Le SPF Économie est net sur sa page consacrée aux droits d'auteur (nouvel onglet) : il recommande aux entreprises qui confient la réalisation de leur site à un tiers de conclure un contrat qui dit clairement qui sera titulaire du droit d'auteur. Sans contrat, la règle de base s'applique : les droits reviennent au créateur. Et le Code de droit économique ajoute, à son article XI.167 : « A l'égard de l'auteur, tous les contrats se prouvent par écrit. »

Demandez donc par écrit : les fichiers du site vous sont-ils remis à la sortie, et pouvez-vous le faire modifier par quelqu'un d'autre ?

6. La sortie

Le jour où vous arrêtez, que devient le site ? Reste-t-il en ligne le temps du déménagement ? Recevez-vous une copie complète ? Le nom de domaine et les adresses e-mail suivent-ils ? Le déménagement lui-même a son ordre, détaillé dans changer d'hébergeur en gardant son nom de domaine.

Location ou leasing de site internet : que regarder en plus ?

La location d'un site internet, c'est un montant chaque mois qui comprend la création, l'hébergement et l'entretien. C'est un modèle légitime : il évite d'avancer une somme au démarrage. Ce qu'une mensualité doit couvrir, ligne par ligne, est dans site internet par mois.

Il se lit avec une attention particulière, parce que la durée y est souvent plus longue. Quand un contrat fait intervenir une société de financement à côté du prestataire, on parle souvent de leasing. Regardez alors trois points de plus :

• À qui vous payez. Au prestataire, ou à la société de financement ? Si c'est elle, que se passe-t-il si le site ne fonctionne plus, ou si le prestataire arrête son activité : continuez-vous à payer ?
• Ce qui reste à payer. En cas d'arrêt anticipé, le contrat prévoit-il le paiement de toutes les mensualités restantes ?
• Ce que vous gardez. À la fin des paiements, le site et le nom de domaine sont-ils à vous ?

Ces questions ne disent pas qu'un contrat est mauvais. Elles disent ce que vous signez. Et si une clause vous inquiète, faites-la relire par un juriste avant de signer : je ne suis pas juriste, et cet article ne remplace pas son avis.

Un mot enfin sur le démarchage. Le SPF Économie décrit, dans sa page consacrée aux annuaires professionnels et aux noms de domaine (nouvel onglet), des contrats coûteux sur plusieurs années signés dans la précipitation. Son conseil tient en une ligne : ne rien signer sous pression.

La liste à garder sous le contrat

Cette liste complète la grille des 10 questions à poser avant de choisir son agence web : l'une sert au rendez-vous, l'autre au moment du stylo.

Et chez Easy Studio, que dit le contrat ?

Voici mes réponses aux clauses de la liste, telles que mes conditions et mon mandat de gestion du nom de domaine les écrivent.

Vous avez déjà un site, et un contrat dont vous voulez sortir ? Commencez par la liste ci-dessus, puis voyez comment se passe la refonte de votre site internet : votre nom de domaine reste le vôtre, et le jour de la mise en ligne, il mène au nouveau site.

Demain matin, sortez votre contrat actuel, ou l'offre que vous n'avez pas encore signée, et cochez la liste. Une case vide, c'est une question à poser par écrit.

Je suis Steeve Guille, fondateur d'Easy Studio, agence web à Aywaille. Je conçois des sites pour indépendants et petites entreprises, et j'écris la sortie avant l'entrée.